Déposée le 21 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LINKBYNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROCESaaS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LINKBYNET domicilié(e) 5-9 rue de l'industrie - 93200 - SAINT DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINKBYNET, M. Service Comptabilité domicilié(e) 5-9 rue de l'industrie - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque PROCESaaS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027534.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LINKBYNET, SAS - 5-9 rue de l'industrie - 93200 - SAINT DENIS - France
LINKBYNET, M. Service Comptabilité - 5-9 rue de l'industrie - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Logiciels (programmes enregistrés) ; Serveurs de réseaux, serveurs d'imprimante, serveurs de fichiers, serveurs pour l'hébergement de sites Web, centres serveurs de bases de données équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services de transcription, compilation de données informatiques ;
Services de transmission de données informatiques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; Création et maintenance de sites Web pour des tiers et hébergement des sites Web pour des tiers, fournisseur de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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